Introduction

Nous sommes Fuzzy EdTech Inc, une société constituée en vertu des lois de la province de Colombie-Britannique avec le numéro d'immatriculation BC1420030 et dont le siège social est situé au #200 - 2227 St. Johns St. Port Moody BC V3H 2A6, Canada (« nous », « notre »).

Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contactus@pomegranate.so.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme de logiciel en tant que service (SaaS), à savoir « Pomegranate » (accessible via notre site web : pomegranate.so) (le « Service »), quel que soit l'endroit depuis lequel vous le visitez, et elle vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège.

Cette politique de confidentialité est fournie dans un format structuré afin que vous puissiez accéder aux sections spécifiques indiquées ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans cette politique de confidentialité.

• Informations importantes et qui nous sommes
• Les données que nous traitons en votre nom
• Comment nous utilisons vos données personnelles
• Divulgations des données personnelles que vous nous fournissez
• Transferts internationaux
• Sécurité des données
• Conservation des données
• Glossaire

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objet de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Service. En utilisant notre Service, vous reconnaissez accepter et consentir aux pratiques décrites dans cette politique.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité en même temps que toute autre politique que nous pourrions vous fournir lors d'occasions spécifiques où nous traitons des données personnelles en votre nom.

Responsable du traitement des données

Fuzzy EdTech Inc est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de notre offre de Service. Nous sommes conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Colombie-Britannique) (« PIPA BC »).

Lors de l'utilisation de notre Service et dans le cas de données personnelles d'élèves que vous pourriez choisir de saisir, vous (l'école) êtes le responsable du traitement de ces informations, et nous traitons les données personnelles des élèves que vous saisissez dans notre Service en votre nom uniquement en relation avec l'offre de service. Vous déterminez quelles données sont collectées, à quelles fins elles sont utilisées et qui est autorisé à les traiter. Vous reconnaissez et acceptez qu'avant d'utiliser notre Service et de saisir des données personnelles d'élèves dans notre Service pour qu'elles soient traitées par nous, vous avez obtenu les autorisations requises des parents ou tuteurs des élèves pour partager leurs données personnelles avec nous.

Contrôleur des données

Dans certaines circonstances, nous pouvons agir en tant que contrôleur des données en relation avec les données personnelles que vous nous fournissez via notre Service. Nous n'agirons en tant que contrôleur des données que lorsque nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez pour améliorer notre offre de produits et services (y compris les données techniques et d'utilisation mentionnées ci-dessous), et nous anonymiserons ces données dans la mesure du possible (afin qu'elles deviennent des données agrégées anonymes et non des données personnelles comme indiqué ci-dessous) avant de les utiliser.

Lorsque nous collectons des données agrégées telles que des données statistiques, d'apprentissage ou démographiques, nous pouvons les utiliser à toute fin. Les données agrégées peuvent être dérivées de données personnelles que vous nous fournissez, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement l'identité d'un individu. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Nous traiterons et conserverons également des données anonymes pour nous aider à améliorer nos offres de produits et services. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec des données personnelles de sorte qu'elles puissent identifier directement ou indirectement un individu, nous traitons les données combinées comme des données personnelles.

Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.

Coordonnées

Nous avons nommé un responsable de la confidentialité des données qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, y compris des demandes d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le responsable de la confidentialité des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Nos coordonnées complètes sont :

Nom complet de l'entité juridique : Fuzzy EdTech Inc, une société constituée en vertu des lois de la province de Colombie-Britannique avec le numéro d'immatriculation BC1420030 et dont le siège social est situé au #200 - 2227 St. Johns St. Port Moody BC V3H 2A6, Canada.

Adresse courriel générale : info@pomegranate.so

Nous espérons pouvoir résoudre toute question ou préoccupation que vous soulevez concernant notre utilisation de vos informations. Cependant, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle en Colombie-Britannique, qui est le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, joignable à info@oipc.bc.ca.

Modifications de la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer des changements

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2025. Nous vous fournirons un préavis raisonnable des changements importants dans la façon dont nous utilisons vos informations, notamment par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.

Si vous souhaitez obtenir cette politique dans un autre format (par exemple : audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter.

Il est important que les données personnelles que nous traitons en votre nom soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si les données personnelles que vous nous avez fournies changent.

Liens vers des tiers

Notre Service peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez Pomegranate, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous traitons en votre nom

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information relative à un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles n'incluent pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cas des données personnelles des élèves, telles qu'elles peuvent être fournies par vous (l'école) dans le cadre de l'utilisation du Service :

• Les données d'identité qui comprennent le prénom, le nom de famille, l'identifiant de l'élève, le genre, la date de naissance, le nom et l'adresse de l'école, le groupe d'année et la classe.
• Les données optionnelles sur les besoins d'apprentissage qui comprennent le statut d'anglais comme langue supplémentaire (oui/non), le statut de besoins éducatifs spéciaux (oui/non), le statut de prime d'élève (oui/non) et le statut de repas scolaires gratuits (oui/non).
• Données éducatives : Nous pouvons collecter des informations relatives au contenu éducatif, aux plans de cours et aux ressources que vous créez ou téléchargez sur la plateforme, qui pourraient inclure des données personnelles des élèves.

Veuillez noter que les besoins éducatifs spéciaux sont classifiés comme des données de catégorie spéciale car ils sont liés à la santé. Vous reconnaissez et acceptez qu'en tant que responsable du traitement des données personnelles des élèves, nous nous appuyons sur vous (l'école) pour avoir obtenu le consentement des parents ou tuteurs de chaque élève pour traiter les données personnelles des élèves, y compris les données de catégorie spéciale si nécessaire.

Les élèves ne peuvent pas utiliser ou accéder à notre Service eux-mêmes et, par conséquent, aucune donnée technique, de marketing et de communication ou de contact ne sera collectée ou traitée concernant les élèves.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous devons traiter des données personnelles aux termes d'un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons ou cherchons à conclure avec vous (par exemple, la configuration de votre compte pour vous fournir le Service). Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le Service, mais nous vous en informerons si c'est le cas au moment opportun.

Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?

Interactions directes : Vous pouvez nous fournir des données personnelles d'élèves lorsque vous utilisez le Service.

3. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous ne traiterons les informations que vous nous fournissez que conformément à vos instructions (sauf si la loi l'exige autrement). Nous n'utiliserons pas les informations personnelles des élèves à des fins commerciales et n'enverrons pas de matériel de marketing ou de publicité aux élèves. Nous ne traiterons les données personnelles que vous nous fournissez que dans les circonstances suivantes :

• Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ; et
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous traiterons les données anonymisées des élèves et des évaluations pour améliorer nos services et produits. Lorsque nous traitons, analysons et utilisons des données anonymisées, celles-ci ne peuvent pas être liées à des élèves individuels et ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d'entre eux, ou pour vous alerter lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Cliquez pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons.

4. Divulgations des données personnelles que vous nous fournissez

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions être amenés à partager les données personnelles que vous nous fournissez avec les parties indiquées ci-dessous aux fins précisées dans le tableau du paragraphe 3 ci-dessus pour agir en tant que sous-traitants en notre nom.

• Tiers tels que définis dans le Glossaire.

Des tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Alternativement, nous pourrions chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre activité, les nouveaux propriétaires pourront alors (sous réserve de vos instructions) utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies de la même manière que décrit dans cette politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité des données personnelles que vous nous fournissez et les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers ou sous-traitants à utiliser les données personnelles que vous nous fournissez à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter ces données qu'à des fins précises et conformément à nos instructions. Nous veillerons à conclure un contrat avec tout sous-traitant que nous utilisons, incluant des clauses offrant un niveau de protection équivalent pour les données personnelles à celles du contrat entre vous et nous.

5. Transferts internationaux

• Google, notre fournisseur d'analyses, est basé aux États-Unis ;

Chaque fois que, avec votre permission, nous faisons appel à des sous-traitants ou à des tiers et transférons des données personnelles que vous nous avez fournies hors du Canada, nous veillerons à ce qu'un niveau de protection similaire leur soit accordé.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation des données personnelles que vous nous fournissez. De plus, nous limitons l'accès aux données personnelles que vous nous fournissez aux employés, agents, contractants, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions (et aux vôtres) et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de données personnelles et nous vous informerons ainsi que tout régulateur applicable d'une violation immédiatement en cas de violation de données. Nous vous aiderons à respecter vos obligations en tant que contrôleur de données concernant les violations de données personnelles.

7. Conservation des données

Conservation des données personnelles

Nous ne conserverons les données personnelles que vous nous fournissez que pendant la durée pendant laquelle vous nous instruirez de les conserver (sous réserve de notre pratique habituelle détaillée ci-dessous, sauf accord contraire entre nous par écrit).

Vous reconnaissez et acceptez qu'il est dans notre pratique de supprimer toutes les données identifiables des élèves au plus tard 6 mois après la fin de votre abonnement à notre Service.

Nous supprimerons ou vous retournerons toutes les données personnelles et nous supprimerons les données personnelles existantes que nous avons traitées en votre nom, sauf si la loi exige leur conservation.

Nous prendrons les mesures appropriées pour vous aider, en tant que contrôleur, à répondre aux demandes des individus (c'est-à-dire des élèves ou des parents/tuteurs) d'exercer leurs droits relatifs aux données personnelles que vous nous avez fournies, y compris leur effacement.

Vous pouvez également supprimer directement les données des élèves dans notre Service, auquel cas les données de l'élève seront définitivement supprimées de notre Service et de toutes les sauvegardes de sécurité associées dans un délai maximum de 30 jours.

Les données non identifiables, qui ne sont plus liées à un individu, comme les résultats de tests, peuvent être conservées dans notre Service indéfiniment sans notification supplémentaire.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou exporter, ou nous demander de supprimer ou d'exporter, toutes les données que vous ne souhaitez plus que nous traitions.

Nous nous soumettrons aux audits et inspections demandés par vous avec un préavis de quatorze (14) jours pendant les heures normales de travail tel que détaillé dans l'accord de traitement des données entre nous et vous. Nous vous fournirons également toutes les informations nécessaires pour garantir que nous, en tant que responsable du traitement, et vous, en tant que contrôleur, remplissons nos obligations.

8. Glossaire

BASE LÉGALE

1. Intérêt légitime : désigne l'intérêt de notre entreprise à conduire et gérer nos activités afin de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible, la plus sécurisée. Nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter des données personnelles que vous nous fournissez pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas les données personnelles que vous nous fournissez pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si nous y sommes autrement requis ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.
2. Exécution du contrat : désigne le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
3. Se conformer à une obligation légale ou réglementaire : désigne le traitement des données personnelles que vous nous fournissez lorsqu'il est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
4. Tâche d'intérêt public : désigne le traitement nécessaire à l'accomplissement d'une tâche d'intérêt public ou dans le cadre de fonctions officielles, et la tâche ou la fonction a une base claire en droit.
5. Protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un autre individu : désigne le traitement nécessaire pour protéger la vie de quelqu'un.
6. Consentement : désigne le fait que nous avons votre consentement explicite pour traiter les données personnelles que vous nous fournissez aux fins indiquées.

TIERS

Prestataires de services — agissant en tant que sous-traitants basés au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et au Canada qui fournissent des services informatiques et d'administration des systèmes, notamment [AWS, Google, Stripe, Xero, Slack, PostHog, Turnstile, Sentry et Notion].

Conseillers professionnels — agissant en tant que responsables du traitement ou coresponsables incluant des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés au Royaume-Uni et au Canada qui fournissent des services de conseil, de banque, juridiques, d'assurance et de comptabilité.

Agence du revenu du Canada — régulateurs et autres autorités qui exigent des rapports sur les activités de traitement dans certaines circonstances.