Conditions générales d'utilisation du site web Pomegranate

Dernière mise à jour mars 2025

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1. Conditions d'utilisation du site web

Ces conditions générales d'utilisation du site web (ainsi que les documents auxquels elles font référence) définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site web : pomegranate.so (notre « site web »).

En utilisant notre site web, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Autres conditions applicables

Ces conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site web :

• Nos Conditions générales d'utilisation, qui définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Service via notre site web.
• Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
• Notre Politique de cookies, qui fournit des informations sur les cookies utilisés sur notre site web.

3. Informations nous concernant

pomegranate.so est un site web exploité par Fuzzy EdTech Inc, une société constituée en vertu des lois de la province de Colombie-Britannique avec le numéro d'immatriculation BC1420030 et dont le siège social est situé au #200 - 2227 St. Johns St. Port Moody BC V3H 2A6, Canada (« nous », « notre »).

4. Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées, car elles vous sont opposables.

5. Admissibilité

Nous avons développé ce site web pour améliorer la qualité de l'enseignement des mathématiques en donnant accès à un outil d'enseignement en ligne. Le site web est accessible aux particuliers, aux enseignants et aux entreprises. Pour être admissible à conclure cet accord (et à utiliser le site web), vous devez avoir au moins 18 ans.

L'inscription pour utiliser le site web est réservée à un seul utilisateur. Vous ne devez pas partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne. Si vous suspectez que votre mot de passe a été partagé, vous devez nous contacter immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion raisonnable ou si vous manquez à l'une de vos obligations en vertu de ces conditions générales.

6. Avis de non-responsabilité

Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de vous abstenir de toute mesure sur la base du contenu de notre site web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site web est exact, complet ou à jour.

L'accès à notre site web est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site web est indisponible à tout moment ou pour toute période. Veuillez noter que tout contenu de notre site web peut être obsolète à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour.

7. Garanties, engagements et indemnisation

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à :

• Ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient vraies et exactes au mieux de votre connaissance et de votre croyance ;
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
• Ne pas utiliser le site web de manière illégale ou d'une manière qui promeut ou encourage des activités illégales ;
• Ne pas enfreindre une loi, un statut, un contrat ou une réglementation ;
• Ne pas agir de manière obscène, diffamatoire, calomnieuse, illégalement menaçante ou illégalement harcelante ;
• Ne pas fournir de fausses informations, inexactes ou trompeuses ;
• Ne pas utiliser un proxy d'anonymisation ; ou
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation au site web ou à tout réseau, serveur ou système informatique connecté au site web.

8. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer le contenu que vous capturez d'écran sur notre site web pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur le contenu publié sur notre site web.

Vous ne devez en aucun cas modifier le contenu de ce que vous avez imprimé, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte d'accompagnement. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu : vous devez vous assurer que la mention de droits d'auteur suivante est présente et clairement visible sur cette copie : « © Fuzzy EdTech Inc 2025 ».

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez ou copiez une partie de notre site web en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

9. Limitation de notre responsabilité

Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence, ou notre fraude ou représentation frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site web ou à tout contenu qui s'y trouve, qu'ils soient exprès ou implicites. Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale, ou autrement, même si prévisible, résultant de ou en relation avec :

• l'utilisation de notre site web, ou l'impossibilité de l'utiliser ; ou
• l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site web ou de tout site web lié à celui-ci.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés sur notre site web. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web liés. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout service par nous à vous.

10. Partage de contenu sur notre site web

Tout contenu que vous partagez sur notre site web sera considéré comme non confidentiel et sans caractère propriétaire. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous nous accordez une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale, sans redevance, et sous-licenciable pour utiliser, stocker et copier ce contenu et le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié par vous sur notre site web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou de son droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site web. Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site web. Tout contenu que vous publiez ou transmettez sur ou depuis le site web ne doit contenir aucun matériel diffamatoire, obscène, offensant, haineux, à caractère sexuel explicite, trompeur, menaçant, abusif, ou qui préconise, promeut ou facilite tout acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement), la violence, la discrimination, les abus, la violation de la vie privée ou de la confidentialité, la fraude, ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle d'une autre personne.

Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

11. Virus

Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, programmes informatiques et plateforme afin d'accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer notre site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement.

12. Liens vers notre site web

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer indûment profit.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part là où il n'en existe pas.

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Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site web autrement que tel que décrit ci-dessus, veuillez contacter : contactus@pomegranate.so.

13. Liens et ressources tiers sur notre site web

Lorsque notre site web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

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14. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

15. Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez écrire à contactus@pomegranate.so.